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le cabinet domaines d'expertise publications actualités ouvrages et parutions contact accueil lauraceae-ahuacatl 2017-11-30t22:35:45+00:00 — avocats à la cour — le cabinet fusco-vigné est un cabinet généraliste, réactif et disponible. au fil des années, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail. le cabinet fusco-vigné ariane fusco-vigné, fondatrice du cabinet, exerce le métier d'avocat depuis 15 années. après un master 2 en droit des créations immatérielles (sujet du mémoire : « l’image des biens ») , et quelques années passées chez gaumont puis canal + / expand images en qualité de juriste, ariane fusco-vigné a prêté serment en décembre 2002 (sujet du mémoire : « la photographie de cinéma »). formée auprès de cabinets indépendants renommés ( maître bernard jouanneau, maître jean-louis lagarde et maître corinne le floch) ariane fusco-vigné a créé son cabinet en 2007. sa formation et les dossiers qu’elle a été amenée à traiter lui ont permis d’acquérir une expérience significative en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit du marché de l’art et droit du travail. en savoir plus — distinctions — le cabinet fusco-vigné a été distingué par le magazine décideurs 2017 pour sa pratique réputée dans les domaines suivants : propriété intellectuelle – marques, dessins et modèles, médias & entertainment – marché de l’art, médias & entertainment – audiovisuel. — domaines d'expertise — droit de l'audiovisuel droit d’auteur [photographie - édition - art plastique – audiovisuel – musique], droit des marques, droit des signes distinctifs, droit du savoir faire et de la concurrence déloyale, droits voisins droit du marché de l'art responsabilité des professionnels de l’art, gestion et droit des biens culturels, contestation successorale, action en contrefaçon, rédaction et négociation des contrats… droit de la propriété intellectuelle droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques, des signes distinctifs, protection du savoir-faire, cession de droits / licence de droits de propriété intellectuelle droit des personnes droit à la vie privée, droit à l’image, droit au nom, droit à l’oubli droit des nouvelles technologies création de site internet, rédaction de cgv cgu, procédure udrp divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats (loi du 1 er janvier 2017) droit fiscal et des affaires le cabinet travail en collaboration avec régis bautian, ancien conseil juridique devenu avocat en droit fiscal et des affaires. droit civil et commercial accords de confidentialité, conditions générales de vente et d’achat, contrats de vente, prestation de service, partenariat, sous-traitance, dépôt, mandat... droit social recrutement du salarié, rédaction du contrat de travail, gestion des difficultés (maladie, harcèlement, burn-out…), rupture (négociée, licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique...), contentieux prud’homal — actualités — la distinctivité d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable au bien-fondé d’une action en concurrence déloyale cour de cassation, 6 décembre 2016, pourvoi n° 15-18470 « vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code ; attendu que, pour débouter la société pressimmo on ligne de son action en concurrence déloyale, l’arrêt retient que, quand bien même chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même nature ou complémentaires, il y a lieu de considérer que le nom de [...] lire plus droit d’auteur : quelles sont les règles à respecter lors de la création d’un lien hypertexte? la jurisprudence (française et européenne, arrêt du 13 février 2014, svensson e.a. (c-466/12, eu:c:2014:76),) considère que la création d’un lien hypertexte n’est pas soumise à autorisation préalable de l’auteur du contenu pointé (« principe de la liberté de lier ») dès lors que : • ce lien ne redirige pas vers un site/contenu illicite • ce lien ne permet pas l’accès à un « nouveau public » (entendu [...] lire plus la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée le 7 juillet 2016 (loi n° 2016-925). cette loi renforce notamment l’obligation d’exploitation des producteurs d’œuvres audiovisuelles et celle de transparence des comptes des films de long-métrage. désormais les producteurs se voient imposer une obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles (et non plus seulement « conforme aux usages »). la loi renvoi à la négociation d’un accord professionnel pour définir le champ et les conditions de mises en œuvre de cette obligation. [...] lire plus voir toutes les actualités — ouvrages et publications — les atteintes aux oeuvres d'art dans l'espace public entre protestations morales et actes de vandalisme, les créateurs sont parfois confrontés à de nouvelles formes de censure ou de pression. qu'en disent les textes et ceux qui les appliquent? [...] lire plus exploitation des œuvres d'art et domaine public qu’est-ce que le domaine public en matière de droits d’auteur ? le principe de liberté et de gratuité d’exploitation qu’il sous-tend est-il absolu ? mise au point. par ariane fusco-vigné - la gazette drouot n°34 du 6 octobre 2017 [...] lire plus l’œuvre d’art et son support la gazette drouot – janvier 2017 qu’est-ce que le principe d’indépendance d’une œuvre et de son support ? a quelles œuvres ce principe s’applique-t -il ? quelles sont les conséquences pratiques pour le propriétaire d’une œuvre d’art ? qui n’a jamais savouré, confortablement installé dans le fauteuil de son salon, ses dernières acquisitions en matière d’art ? aujourd’hui, ces œuvres vous procurent une satisfaction voire un bonheur ineffable. mais êtes-vous sûr d’en être vraiment le propriétaire ? un faux ? 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